Ce document a pour objet de définir la politique de protection des données personnelles appliquée par
Numéro TVA Intracommunautaire : FR01430286435
Numéro SIREN : 430286435
Date de constitution : 01-03-2000
MULTISTOCKS, dont le siège social est situé : 46 RTE NATIONALE 12 27110 SAINTE-COLOMBE-LA-COMMANDERIE, ci-après « MULTISTOCKS », conformément au Règlement sur les données personnelles.
MULTISTOCKS est l’éditeur du contenu des Sites MULTISTOCKS, tels que définis ci-dessous, et commercialise des produits et services disponibles sur divers supports physiques et numériques.
Sauf indication contraire, MULTISTOCKS collecte des Données Personnelles pour son propre compte, dans le cadre de son activité et est, à ce titre, Responsable du Traitement au sens du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, et de la Loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite la « Loi Informatique et Libertés ») (ci-après le « Règlement Données Personnelles »)
Nous pouvons modifier cette politique pour intégrer des évolutions réglementaires, juridiques, éditoriales ou techniques liées à la protection de vos Données Personnelles. En cas de modifications mineures, nous changerons la date de « dernière mise à jour » indiquant la date à laquelle les modifications ont été effectuées. Toutefois, en cas de modifications substantielles de cette politique, nous vous informerons directement, par email, des modifications apportées.
Nous vous conseillons également de consulter régulièrement cette page pour être informé de tout changement ou mise à jour de notre Politique.
Définitions
« Client » désigne toute personne qui passe une commande auprès de MULTISTOCKS, quel que soit le moyen utilisé ;
» Cookie » désigne les traceurs permettant d’accéder aux informations stockées sur l’équipement terminal d’un visiteur des Sites MULTISTOCKS ;
» Destinataire » désigne toute personne physique ou morale qui reçoit la communication de Données Personnelles, qu’elle soit Tiers ou non ;
« Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, que ce soit directement (par exemple, par son nom ou prénom) ou indirectement (par exemple, par référence à un identifiant, des données de localisation ou un ou plusieurs éléments spécifiques). à l’identité de cette personne);
» Personne concernée » / « Vous » désigne toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par MULTISTOCKS conformément à la présente politique ;
» Responsable du traitement « : toute personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, dans ce cas et sauf indication contraire MULTISTOCKS
Cela inclut également ses versions mobiles, les différents outils numériques MULTISTOCKS, les réseaux sociaux officiels, les newsletters, les magazines, les concours et tout autre support existant ou futur.
» Sous-traitant » désigne toute personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement ;
» Traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations réalisées sur des Données Personnelles ou des ensembles de Données Personnelles, que ce soit par des moyens automatisés ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou l’altération, la récupération, la consultation, l’utilisation, divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, collecte ou interconnexion, limitation, suppression ou destruction ;
» Tiers » désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme autre que le Responsable de traitement, le Responsable de traitement, le Sous-traitant et les personnes qui, sous l’autorité directe du Responsable de traitement ou du Sous-traitant du traitement, sont autorisés à traiter les données personnelles ;
« Visiteur » désigne toute personne qui navigue sur les Sites multistocks-sl.com, qu’elle soit ou non client de MULTISTOCKS.
Quand vos Données Personnelles sont-elles collectées ?
Les Données Personnelles vous concernant sont collectées exclusivement auprès de vous. Les Données Personnelles peuvent être collectées dans les situations suivantes :
– Lorsque vous naviguez et utilisez les fonctionnalités des Sites https://multistocks-thermo.com/, certaines Données Personnelles vous concernant peuvent être collectées en tant que Visiteur des Sites https://multistocks-thermo.com/;
– Dans le cadre de la gestion de notre relation commerciale et notamment lors de la passation de commande, certaines Données Personnelles vous concernant pourront être collectées en tant que Client de multistocks-thermo.com;
– Dans le cadre de la gestion de notre relation avec les clients potentiels (contact, formulaires en ligne ou par l’intermédiaire de conseillers, suivi de prospection commerciale, etc.), certaines Données Personnelles vous concernant peuvent être collectées ;
– Lors de visites dans les locaux de multistocks (siège, agences, magasins, etc.), certaines de vos Données Personnelles peuvent également être collectées ; Lorsque vous souhaitez rejoindre multistocks-sl et postuler pour devenir employé ou consultant multistocks-thermo.com, certaines Données Personnelles peuvent être collectées.
En tout état de cause, multistocks ne collecte que les Données Personnelles strictement nécessaires aux finalités de ses activités.
Par conséquent, seules les informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
Conformément à la réglementation sur les Données Personnelles, multistocks conserve vos Données Personnelles pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du Traitement qu’elle réalise, sauf si vous avez autorisé multistocks à conserver vos Données Personnelles pour une utilisation ultérieure.
La période de conservation peut être liée à des circonstances spécifiques du traitement, à des réglementations exigeant que les informations soient conservées pendant une période de temps spécifique ou à des délais de prescription légaux liés aux litiges. Lorsque la loi prévoit un délai de prescription, la durée de conservation ne peut être plus courte. En sa qualité de responsable du traitement, multistocks. s’engage à respecter les délais de conservation imposés par la réglementation en vigueur.
– Concernant les commandes de produits multistocks : vos Données Personnelles ne pourront être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Elles pourront être conservées à des fins de prospection commerciale, pour des produits similaires ou non si vous y avez consenti, pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale (soit l’expiration de la garantie contractuelle liée à nos produits). ou dès le dernier contact à Votre initiative avec multistocks. A l’issue de ce délai, multistocks pourra vous recontacter pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des demandes commerciales ;
– En ce qui concerne les demandes de contact et d’informations, les démonstrations et ateliers de découverte, ainsi que l’envoi de newsletters et d’offres commerciales, multistocks conserve vos Données Personnelles jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact à votre initiative avec multistocks. Toutes les informations comptables et fiscales, y compris notamment les bons de commande et les factures, pourront être conservées pendant dix (10) ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle le contrat de vente a été conclu, conformément aux obligations légales qui concernent multistocks.
Toutes les données collectées dans le cadre du contrat sont conservées pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date de l’envoi ou du dernier contact avec vous.
Une fois passé le délai de prescription correspondant, les Données Personnelles seront détruites ou anonymisées de manière irréversible, de sorte que Vous, en tant qu’intéressé, ne serez plus identifiable par quelque moyen que ce soit.
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Les destinataires des Données Personnelles susmentionnées peuvent être situés en dehors de l’Espace Économique Européen.
Les informations ainsi transférées vers des pays tiers peuvent faire l’objet de demandes d’accès légitimes de la part des autorités locales sur la base des lois applicables dans ces pays.
Afin de protéger votre vie privée et vos Données Personnelles, multistocks s’efforce de sélectionner des partenaires offrant des garanties de sécurité et de confidentialité et d’établir des relations contractuelles conformes aux normes réglementaires, notamment au niveau européen. Sauf si le pays vers lequel les données personnelles sont transférées a été qualifié par la Commission européenne comme pays présentant un niveau adéquat de protection des données personnelles, multistocks exige que lesdits destinataires se conforment aux mesures de protection des données contenues dans la réglementation applicable. Ceci peut être réalisé, par exemple, en concluant un accord de flux de données transfrontalier établi conformément aux clauses contractuelles types entre le responsable du traitement et le sous-traitant émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur, et en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires. mesures pour assurer la protection de ces données.
multistocks reste attentif à l’activité de la Commission européenne et appliquera toutes nouvelles mesures qui pourraient être nécessaires dans le cadre d’une future décision concernant le niveau d’adéquation de la protection des données personnelles relatives aux États-Unis.
Vous pouvez demander une copie de ces clauses auprès du Délégué à la Protection des Données
Profilage
Dans le cadre de certaines de ses campagnes de prospection commerciale, destinées aux clients de produits similaires ou ayant donné leur consentement, ou à des clients potentiels ayant donné leur consentement, multistocks fait appel aux services d’un Sous-Traitant dans le but pour mieux cibler les personnes susceptibles d’être intéressées par ces campagnes. Ce sous-traitant crée des profils de données des clients et prospects de multistocks, basés sur des prédictions d’intentions d’achat, à l’aide de l’intelligence artificielle et du « deep learning ».
Afin de minimiser les opérations sur Vos données et de mieux les protéger, les données que multistocks transmet à son Sous-traitant sont pseudonymisées, de sorte qu’elles deviennent non identifiantes pour le Sous-traitant qui les reçoit et les utilise pour le compte de multistocks.
Ce traitement a pour finalité de mieux segmenter l’audience des campagnes de prospection commerciale de multistocks et ainsi limiter le nombre de demandes commerciales que vous pourriez recevoir.
Dans le cadre de ce traitement, multistocks a réalisé une analyse d’impact pour garantir le respect de vos droits et libertés fondamentaux.
Vos droits
En tant que personne concernée, vous disposez de plusieurs droits.
Ces droits ne sont toutefois pas absolus et sont soumis à certaines conditions, conformément au Règlement sur les données personnelles.
– Droit à l’information
multistocks s’engage à vous informer de la collecte et de l’utilisation de vos Données Personnelles et, par conséquent, s’engage à préparer des informations concises, transparentes et accessibles sur les modalités de collecte et de traitement des Données Personnelles.
– Droit d’accès
Vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles qui vous concernent, ce qui vous permet d’obtenir des informations sur l’existence du traitement et ses modalités.
Vous avez également le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles stockées par multistocks.
– Droit de rectification Vous pouvez demander à multistocks de rectifier vos Données, notamment si celles-ci ne sont plus à jour.
– Droit d’opposition
Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos Données Personnelles.
Le droit d’opposition est limité notamment par l’intérêt légitime de multistocks dans le traitement des données personnelles et par d’autres exigences légales.
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de manière similaire.
– Droit à la suppression des données personnelles (ou « droit à l’oubli »)
Sous réserve de la réglementation en vigueur et notamment des exceptions (par exemple en matière de conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous pouvez demander la suppression des données personnelles. Données qui vous concernent : Lorsque les données ne sont plus ou ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
– Lorsque vous retirez le consentement sur lequel est basé le traitement et qu’il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement ;
– Lorsque vous considérez que le traitement de vos données constitue un traitement illicite ;
– Lorsque les données doivent être supprimées en vertu d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou d’un État membre à laquelle multistocks est soumis ;
– Lorsque vous vous êtes opposé au traitement des données et multistocks. n’a pas de raisons légitimes ou impérieuses de refuser la demande.
– Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles
Vous pouvez obtenir de multistocks la limitation du traitement lorsque l’une des circonstances suivantes se produit : – Si l’exactitude des données est contestée, pendant une période qui permet à multistocks de vérifier l’exactitude des données ;
– Lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à la suppression de vos données et demandez plutôt la limitation du traitement ;
– Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées mais que vous en avez besoin pour la reconnaissance, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
– Lorsque vous vous opposez à ce que le traitement soit fondé sur les intérêts légitimes de multistocks-sl, lors de la vérification si les intérêts légitimes poursuivis par multistocks prévalent sur les vôtres.
– Droit à la portabilité des données
Vous pouvez obtenir auprès de multistocks les Données Personnelles que vous avez préalablement fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également transmettre ces données à un autre responsable du traitement ou demander que vos Données Personnelles soient envoyées directement par multistocks à un autre responsable du traitement si cela est techniquement possible.
– Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez, en utilisant les moyens fournis par multistocks à cet effet, retirer votre consentement à tout moment lorsque vos données personnelles sont traitées sur cette base.
Le retrait de votre consentement n’est valable que pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué préalablement audit retrait.
– Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés en France,
– Droit de décider que se passe-t-il avec les données après le décès Vous avez le droit d’organiser la destination de vos données post-mortem en adoptant des directives générales ou spécifiques en envoyant vos instructions écrites au DPO.
– Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
Conformément au Règlement sur les données personnelles, vous disposez d’une série de droits relatifs à la prise de décision automatisée :
– Droit d’obtenir une intervention humaine du Responsable du traitement : cela signifie que vous pouvez demander qu’une décision automatisée la décision soit révisée par l’un de nos employés autorisés ;
– Droit d’exprimer votre point de vue sur la décision automatisée ;
– Le droit de contester cette décision automatisée.
Veuillez noter que l’exercice de ces droits n’impliquera pas nécessairement la révocation de la décision prise par la procédure automatisée.
Veuillez également noter que nous n’avons aucune influence sur les processus utilisés par les agences de notation de crédit pour émettre la notation de crédit qui nous est communiquée.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits ou présenter toute réclamation concernant le traitement de vos données personnelles en nous écrivant à l’adresse suivante : Info@multistocks-thermo.com ; ou : multistocks – Délégué à la protection des données, 46 RTE NATIONALE 12 27110 SAINTE-COLOMBE-LA-COMMANDERIE.
Le cas échéant, multistocks-sl pourra demander une copie du document prouvant votre identité. Le niveau de contrôle effectué par multistocks dans le traitement des demandes d’exercice des droits variera en fonction de la nature des demandes, de la sensibilité des informations communiquées et du contexte dans lequel la demande est faite.
multistocks s’engage à répondre à toute demande dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai pourra toutefois être prolongé de deux (2) mois en fonction de la complexité et/ou du nombre de candidatures reçues.
Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?
multistocks s’efforce d’appliquer les mesures techniques et organisationnelles appropriées et adaptées au degré de sensibilité des données collectées afin de garantir la confidentialité et d’empêcher tout accès non autorisé ou illégal aux Données Personnelles que vous nous avez communiquées.
Lorsque la communication de Données Personnelles à des tiers est nécessaire et autorisée, multistocks veille à ce que ces tiers garantissent aux Données en question le même niveau de protection que multistocks leur offre et exige des garanties contractuelles afin que, notamment, les Données Personnelles Les données sont traitées exclusivement pour les finalités que vous avez préalablement acceptées, avec le niveau de confidentialité et de sécurité requis. Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est réservé exclusivement aux personnes autorisées ou aux prestataires de services agissant pour le compte de multistocks et qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Toutes les personnes ayant accès à vos Données Personnelles sont soumises à une clause contractuelle de confidentialité et pourront faire l’objet de mesures disciplinaires et/ou d’autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
En cas de violation avérée des Données Personnelles pouvant générer un risque élevé pour les droits et libertés des Titulaires des Données, multistocks s’engage à communiquer ladite violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque l’exige le Règlement, aux Données Personnelles. , aux Propriétaires des Données (individuellement ou généralement, selon le cas).